nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE EN GOTTAN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE EN GOTTAN
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, excepté l’éclairage publique et les réseaux d’EU ; appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; l’association syndicale s’engage, d’autre part, à participer à l’entretien du fossé d’écoulement des eaux, situé à la partie sud du lot no 9, situé sur la propriété de M. Girard et dans lequel se déverse le réseau d’eaux pluviales du lotissement (canalisé jusqu’en aval du lotissement), de telle sorte que les eaux puissent s’évacuer facilement et qu’aucune eau stagnante ne demeure sur la propriété de M. François Girard ; d’une manière générale, toutes opérations immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux, excepté l’éclairage publique et les réseaux d’EU ; appropriation desdits biens ; leur cession éventuelle, à titre onéreux ou gratuit, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; l’association syndicale s’engage, d’autre part, à participer à l’entretien du fossé d’écoulement des eaux, situé à la partie sud du lot no 9, situé sur la propriété de M. Girard et dans lequel se déverse le réseau d’eaux pluviales du lotissement (canalisé jusqu’en aval du lotissement), de telle sorte que les eaux puissent s’évacuer facilement et qu’aucune eau stagnante ne demeure sur la propriété de M. François Girard ; d’une manière générale, toutes opérations immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 384, rue du Port - 01390 Tramoyes
(Ancienne adresse : 384, rue du Port - 01390 Tramoyes)