ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (25/11/2022)
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Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : gardiennage, voies de l'ensemble du lotissement, espaces verts, passages, traitement des encombrants, aménagements divers tel que la fermeture partiel ou total du lotissement, canalisations horizontales et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement "SQUARE LA PAULINE" ; cession, échange et autres mutations, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Marseille ou tous autres personnes morales de droits publics : collectivité locales ou établissements publics qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges, du règlement intérieur et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses (voir tableau de répartition des charges article 9 des présents statuts) ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; biens communs ou équipements collectifs : toutes les voies de circulation y compris voies cadastrées, hors des voies des parkings fermées ; canalisations horizontales (égouts) ; espaces verts ; clôture de l'ensemble du lotissement ; éclairage des parties communes, biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune au lotissement, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences ; remise en conformité thermique des façades, l'objectif est la mutualisation des dépenses afin de réduire la facture pour chaque copropriété et leur permettre de bénéficier d'une subvention que seule l'ASL peut obtenir dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie ; par contre, la gestion et l'entretien reste à charge de chaque copropriété et les dépenses au prorata des tantièmes de bâtiment qui seront votées dans chaque assemblée générale ; panneaux photovoltaïques sur les toitures (mesure identique à ceux de remise en conformité thermique des façades)
Activités :
- CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
Adresse
:
258 boulevard Romain-Rolland
Square la Pauline 11 E
13009 Marseille
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Square la Pauline 11 E
13009 Marseille
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Déclaration | Publication | Type
25/11/2022 | 13/12/2022 | Modification (Arles) pdf
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Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : gardiennage, voies de l'ensemble du lotissement, espaces verts, passages, traitement des encombrants, aménagements divers tel que la fermeture partiel ou total du lotissement, canalisations horizontales et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement "SQUARE LA PAULINE" ; cession, échange et autres mutations, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Marseille ou tous autres personnes morales de droits publics : collectivité locales ou établissements publics qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges, du règlement intérieur et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses (voir tableau de répartition des charges article 9 des présents statuts) ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; biens communs ou équipements collectifs : toutes les voies de circulation y compris voies cadastrées, hors des voies des parkings fermées ; canalisations horizontales (égouts) ; espaces verts ; clôture de l'ensemble du lotissement ; éclairage des parties communes, biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune au lotissement, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences ; remise en conformité thermique des façades, l'objectif est la mutualisation des dépenses afin de réduire la facture pour chaque copropriété et leur permettre de bénéficier d'une subvention que seule l'ASL peut obtenir dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie ; par contre, la gestion et l'entretien reste à charge de chaque copropriété et les dépenses au prorata des tantièmes de bâtiment qui seront votées dans chaque assemblée générale ; panneaux photovoltaïques sur les toitures (mesure identique à ceux de remise en conformité thermique des façades)
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : gardiennage, voies de l'ensemble du lotissement, espaces verts, passages, traitement des encombrants, aménagements divers tel que la fermeture partiel ou total du lotissement, canalisations horizontales et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement "SQUARE LA PAULINE" ; cession, échange et autres mutations, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Marseille ou tous autres personnes morales de droits publics : collectivité locales ou établissements publics qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges, du règlement intérieur et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses (voir tableau de répartition des charges article 9 des présents statuts) ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; biens communs ou équipements collectifs : toutes les voies de circulation y compris voies cadastrées, hors des voies des parkings fermées ; canalisations horizontales (égouts) ; espaces verts ; clôture de l'ensemble du lotissement ; éclairage des parties communes, biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune au lotissement, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences ; remise en conformité thermique des façades, l'objectif est la mutualisation des dépenses afin de réduire la facture pour chaque copropriété et leur permettre de bénéficier d'une subvention que seule l'ASL peut obtenir dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie ; par contre, la gestion et l'entretien reste à charge de chaque copropriété et les dépenses au prorata des tantièmes de bâtiment qui seront votées dans chaque assemblée générale ; panneaux photovoltaïques sur les toitures (mesure identique à ceux de remise en conformité thermique des façades))
Nouvelle adresse : 258 boulevard Romain-Rolland Square la Pauline 11 E - 13009 Marseille
(Ancienne adresse : c/o M. le Président Square la Pauline 11E 258, Boulevard Romain Rolland - 13009 Marseille)
09/02/2021 | 14/02/2021 | Demande (A. / Président*)Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : gardiennage, voies de l'ensemble du lotissement, espaces verts, passages, traitement des encombrants, aménagements divers tel que la fermeture partiel ou total du lotissement, canalisations horizontales et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement "SQUARE LA PAULINE" ; cession, échange et autres mutations, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Marseille ou tous autres personnes morales de droits publics : collectivité locales ou établissements publics qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges, du règlement intérieur et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses (voir tableau de répartition des charges article 9 des présents statuts) ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; biens communs ou équipements collectifs : toutes les voies de circulation y compris voies cadastrées, hors des voies des parkings fermées ; canalisations horizontales (égouts) ; espaces verts ; clôture de l'ensemble du lotissement ; éclairage des parties communes, biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune au lotissement, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences ; remise en conformité thermique des façades, l'objectif est la mutualisation des dépenses afin de réduire la facture pour chaque copropriété et leur permettre de bénéficier d'une subvention que seule l'ASL peut obtenir dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie ; par contre, la gestion et l'entretien reste à charge de chaque copropriété et les dépenses au prorata des tantièmes de bâtiment qui seront votées dans chaque assemblée générale ; panneaux photovoltaïques sur les toitures (mesure identique à ceux de remise en conformité thermique des façades)
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement : gardiennage, voies de l'ensemble du lotissement, espaces verts, passages, traitement des encombrants, aménagements divers tel que la fermeture partiel ou total du lotissement, canalisations horizontales et réseaux d'éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux du lotissement "SQUARE LA PAULINE" ; cession, échange et autres mutations, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune de Marseille ou tous autres personnes morales de droits publics : collectivité locales ou établissements publics qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges, du règlement intérieur et des présents statuts et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses (voir tableau de répartition des charges article 9 des présents statuts) ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et conclusion de tous emprunts ; les droits et obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale libre de propriétaires sont attachés aux immeubles compris dans le périmètre de l'association et les suivent, en quelque main qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'association ou la réduction de son périmètre ; biens communs ou équipements collectifs : toutes les voies de circulation y compris voies cadastrées, hors des voies des parkings fermées ; canalisations horizontales (égouts) ; espaces verts ; clôture de l'ensemble du lotissement ; éclairage des parties communes, biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation sera commune au lotissement, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'une ou l'autre des résidences ; remise en conformité thermique des façades, l'objectif est la mutualisation des dépenses afin de réduire la facture pour chaque copropriété et leur permettre de bénéficier d'une subvention que seule l'ASL peut obtenir dans le cadre de l'amélioration du cadre de vie ; par contre, la gestion et l'entretien reste à charge de chaque copropriété et les dépenses au prorata des tantièmes de bâtiment qui seront votées dans chaque assemblée générale ; panneaux photovoltaïques sur les toitures (mesure identique à ceux de remise en conformité thermique des façades))
Nouvelle adresse : 258 boulevard Romain-Rolland Square la Pauline 11 E - 13009 Marseille
(Ancienne adresse : c/o M. le Président Square la Pauline 11E 258, Boulevard Romain Rolland - 13009 Marseille)
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Nouvelle adresse : c/o M. le Président Square la Pauline 11E 258, Boulevard Romain Rolland - 13009 Marseille
(Ancienne adresse : cabinet Berthot, 9a, boulevard National CS 90053, - 13001 Marseille)
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17/02/2016 | 05/03/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture des Bouches-du-Rhône) pdfNouvelle adresse : c/o M. le Président Square la Pauline 11E 258, Boulevard Romain Rolland - 13009 Marseille
(Ancienne adresse : cabinet Berthot, 9a, boulevard National CS 90053, - 13001 Marseille)
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nom, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
Nouvelle adresse : cabinet Berthot, 9a, boulevard National CS 90053, - 13001 Marseille
(Ancienne adresse : 9 A boulevard National Cabinet BERTHOZ CS 90053 - 13001 Marseille)
N.C | N.C | Création pdf Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU SQUARE LA PAULINE
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Nouvelle adresse : cabinet Berthot, 9a, boulevard National CS 90053, - 13001 Marseille
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