ASSOCIATION SYNDICALE DU PROGRAMME LE MONT DES ARTS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU PROGRAMME LE MONT DES ARTS
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/08/2018)

Objet : recevoir la propriété des volumes n° 4 et 5 ; d'assurer la gestion de l'exercice des servitudes relatées aux présentes et des répartitions des charges subséquentes ; l'entretien et la réfection des locaux, des aménagements, installations, et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; le contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toues les dépenses en conséquence de ce qui précède ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU PROGRAMME LE MONT DES ARTS

Adresse :
28 bis, rue de Claye, et 32 rue Cornillot
77400 Thorigny sur Marne

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/08/2018 | 25/08/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Torcy)  pdf
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