Objet : acquisition de lassiette foncière des biens communs par tranche de réalisation commercialisée ; gestion et entretien des terrains, des équipements et ouvrages communs du/des lotissements, compris ou non dans son périmètre, avec voies, espaces verts, canalisations, réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci, etc. ; création de tous les éléments nouveaux, y compris le remplacement de tous végétaux ; acquisition et gestion de toute construction, tout équipement nécessaire au logement du personnel des divers services collectifs (entretien, gardiennage, etc.) ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à des tiers ou à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication stricte du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes à ces contrôles et leurs prolongements juridiques ; police desdits espaces communs, nécessaire ou utile pour la bonne jouissance des lieux et services par les propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation concernés (voir article 21), et leur recouvrement, en application des dispositions de larticle R. 315-8
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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