Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et espaces communs du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci, etc. ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l’ensemble de la voirie de l’opération ; la cession gratuite de la voirie à la collectivité du lotissement Le Clos des Coquilles I aura lieu en même temps que la cession gratuite de la voirie du lotissement Le Clos des Coquilles II ; cette rétrocession aura lieu un an après la réception des travaux ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d’un lotissement ou d’un groupe d’habitations sur une propriété voisine, l’association syndicale libre ne pourra pas s’opposer à l’utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement ou groupe d’habitations.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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