ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE TREUIL"

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal, le tout cadastré à savoir : section ZB n° 633, 635, 637 et 639 lieu-dit "L'Enclouse", pour une contenance totale de un hectare quarante huit ares vingt centiares (01ha 48a 20ca) ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 des statuts de l'ASL ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association notamment les éventuels contrats d'entretien des espaces verts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement  et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux divers, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts