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de Saint-Julien-en-Saint-Alban

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE CLOS DE LILY"

Associations syndicales de propriétaires
Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements,ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de la voirie, des espaces verts comprenant le bassin de rétention et des installations d'eau et de distribution d'énergie électrique et toutes installation d'intérêt commun ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définis statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; le cas échéant  la cession  à titre onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeurs de leurs biens immobiliers ; veiller au respect des lois et règlements, du cahier des charges et d'une façon générale des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées ; police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leur modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opération financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; la prise en charge des installations, équipements et autres locaux technique interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés 
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT "LE CLOS …

Adresse :
lotissement le Clos de Lily Lot 4 Grand-Marie
07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban

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