Objet : acquisition et prise en charge des voiries, des espaces verts, des parkings, des installations d'eau, d'égout, d'éclairage public et de distribution d'énergie, basse tension, du téléphone, du mobilier urbain et toutes installations d'intérêt général commun, entretien, conservation et surveillance générale du lotissement et de ses règles, édictées dans le règlement et le cahier des charges, cession éventuelle aux services compétents de l'ensemble des voiries, espaces verts, équipements divers, etc, tels que prévus au programme des travaux approuvé, préalablement, remises à ses frais exclusifs en état exigées par les dits services de la commune
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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