ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/12/2013)

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement L’Orée de Saint-Pierre et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement des voies, des aires de stationnements communes créées, des espaces verts, des bassins de rétention (ou leur quote-part revenant au présent lotissement), des canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours ou à toute personne morale qu’il appartiendra à l’association de décider ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ou cession de l’assiette foncière des équipements communs ainsi que ces équipements à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 16/12/2013 | 28/12/2013 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAINT-PIERRE
Nouvel objet : acquisition des équipements communs du lotissement L’Orée de Saint-Pierre et des terrains qui leur servent d’assiette, et particulièrement des voies, des aires de stationnements communes créées, des espaces verts, des bassins de rétention (ou leur quote-part revenant au présent lotissement), des canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; gestion de ces choses et leur entretien ; éventuellement leur transfert à la commune de Saint-Pierre-lès-Nemours ou à toute personne morale qu’il appartiendra à l’association de décider ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilière, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ou cession de l’assiette foncière des équipements communs ainsi que ces équipements à une personne morale de droit public.
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession, à première demande, à une personne morale de droit public, contrôle de l’application du cahier des charges et du règlement de l’opération, répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, surveillance générale de l’opération.)
Nouvelle adresse : 5, allée du Mont-Blanc, - 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours
(Ancienne adresse : 4, allée du Mont-Blanc - 77140 Saint-Pierre-lès-Nemours)
21/01/2009 | 07/02/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
    Signaler une modification

Actualités

Aucune actualité n'a été publiée
Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'OREE DE SAIN…

Adresse :
5, allée du Mont-Blanc,
77140  Saint-Pierre-lès-Nemours

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici

Liste de toutes les associations référencées à Saint-Pierre-lès-Nemours