ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HIPPOCAMPE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HIPPOCAMPE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (12/08/2013)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement, selon les conditions précisées par l’article 21 des statuts de l’association ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; seuls participeront aux dépenses de gestion des équipements communs les membres de l’association syndicale acquéreurs de lots ; tant que tous les terrains et les équipements communs n’ont pas été pris en charge par des services publics ou les personnes morales de droit public concernées, l’association syndicale, qui conserve la propriété de tout ou partie de ces terrains et équipements communs, a pour mission de : traiter avec des fournisseurs ou entrepreneurs pour assurer l’entretien, les réparations ou l’amélioration des équipements collectifs ; payer les dépenses correspondantes et tous les frais que leur fonctionnement entraîne ; répartir ces dépenses entre les membres de l’association et en assurer le recouvrement ; assurer la police des espaces et équipements communs du lotissement et, d’une façon générale, veiller à l’application du cahier des charges et du règlement du lotissement.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT L'HIPPOCAMPE

Adresse :
mairie, 119, rue Pierre-Loti
17300 Rochefort

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