ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHÊNES VERTS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LES CHÊNES VERTS
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (28/09/2021)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains, biens et équipements communs du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les voies intérieures, espaces verts, dispositifs d'amenées d'eau, réseaux souterrains d'assainissement, canalisations, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement et l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, y compris la souscription des polices d'assurances nécessaires ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Adresse :
3 rue Josué Valin
17137 Esnandes

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 28/09/2021 | Création (Préfecture Charente-Maritime)  pdf
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