Portail de la ville<br/> de Saint-Jean-de-Bournay
Portail de la ville
de Saint-Jean-de-Bournay

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE BAYETIERE

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition et gestion desdits terrains et équipements communs, acquisition qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis staturairement, et à ce titre : création de tous éléments d’équipement nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, ainsi qu’aux ouvrages existants ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance visées statutairement paiement des primes de polices d’assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, sous réserve des dispositions de l’article R. 315-8 du code de l’urbanisme ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécesssaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; cession éventuelle des équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE PARC DE BAY…

Adresse :
422, chemin de Bayetière, pavillon no 6
38440 Saint-Jean-de-Bournay

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Saint-Jean-de-Bournay
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 26/11/2012 | 08/12/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Vienne)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Même activité à proximité
"défense et amélioration du cadre de vie"


Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici