ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDINS DES LAVANDES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDINS DES LAVANDES
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (13/07/2019)

Objet : entretien, conservation, mise en valeur et surveillance générale du lotissement ; acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings et plus généralement toutes les installations d'intérêt commun et tous terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; répartition des dépenses des travaux d'entretien de la voirie, des espaces communs des réseaux entre : les membres de l'association, les propriétaires des parcelles enclavées, non comprises dans le périmètre de l'Association, bénéficiant d'un droit de passage et ayant obligation d'y participer ; recouvrement de ces charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien autres que celles mentionnées ci-dessus entre les membres de l'association et leur recouvrement ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit de tout ou d'une partie de ce patrimoine à la commune de Vernaison ou toute autre personne morale de droit public ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDINS DES…

Adresse :
17, rue des Lavandes,
69390  Vernaison

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Vernaison
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 13/07/2019 | 13/07/2019 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDINS DES LAVANDES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE JARDINS DES LAVANDES
Nouvel objet : entretien, conservation, mise en valeur et surveillance générale du lotissement ; acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings et plus généralement toutes les installations d'intérêt commun et tous terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; répartition des dépenses des travaux d'entretien de la voirie, des espaces communs des réseaux entre : les membres de l'association, les propriétaires des parcelles enclavées, non comprises dans le périmètre de l'Association, bénéficiant d'un droit de passage et ayant obligation d'y participer ; recouvrement de ces charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien autres que celles mentionnées ci-dessus entre les membres de l'association et leur recouvrement ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit de tout ou d'une partie de ce patrimoine à la commune de Vernaison ou toute autre personne morale de droit public ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.
(Ancien objet : entretien, conservation, mise en valeur et surveillance générale du lotissement ; acquisition, gestion et amélioration de la voirie, des réseaux de distribution d'eau, de gaz et d'électricité, les réseaux d'éclairage public et de télécommunications, les réseaux d'assainissement des eaux pluviales et usées, les espaces verts, les parkings et plus généralement toutes les installations d'intérêt commun et tous terrains dont les membres de l'association ont la propriété collective ; création de tous éléments d'équipements nouveaux, leur appropriation et leur prise en charge comme il est dit au paragraphe précédent ; conclusion de tous contrats ou abonnements destinés au fonctionnement ou à l'entretien des biens et équipements communs, et la conclusion de tous contrats d'assurance responsabilité civile ou autres les concernant ; répartition des dépenses des travaux d'entretien de la voirie, des espaces communs des réseaux entre : les membres de l'association, les propriétaires des parcelles enclavées, non comprises dans le périmètre de l'Association, bénéficiant d'un droit de passage et ayant obligation d'y participer ; recouvrement de ces charges ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien autres que celles mentionnées ci-dessus entre les membres de l'association et leur recouvrement ; réalisation de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; cession à titre gratuit de tout ou d'une partie de ce patrimoine à la commune de Vernaison ou toute autre personne morale de droit public ; l’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer.)
Nouvelle adresse : 17, rue des Lavandes, - 69390 Vernaison
(Ancienne adresse : 12, rue des Lavandes - 69390 Vernaison)
N.C             | N.C             | Création  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici