ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PRES

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DES PRES
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/04/2016)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement selon les conditions précisées par l’article 21 des statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements, leur cession éventuelle à une personne morale de droit public.
   
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Adresse :
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