Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des réseaux collectifs, de toutes installations dintérêt commun et de tous terrains propriété de lassociation ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; à première demande de la commune de Meyssiez, il lui sera remis tout ou partie des équipements communs, sans que lassociation ou lun de ses membres ne puisse sy opposer ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à une personne morale de droit public ou à lun de ses concessionnaires ; entretien et amélioration de la voie et de la placette internes à lopération ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement, et notamment respect des dispositions du cahier des charges, de tous documents contractuels du lotissement et de toutes mesures relatives à la police du lotissement, le cas échéant, par voie juridictionnelle.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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