ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DU CANAL 2

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs compris dans son périmètre, ainsi que leur cession pour un euro symbolique, à première demande, à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges ainsi que des présents statuts ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association Syndicale, ainsi que le recouvrement  et le paiement des dépenses ; surveillance générale du périmètre ; police desdits biens communs nécessaire à la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service ; souscription d'une police d'assurance commune à tous les membres pour garantir la responsabilité civile de l'association et son paiement ;  création de tous les éléments nouveaux ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et, plus généralement, toutes opérations financière, mobilières et immobilières concourant au présent objet ; de prendre livraison des espaces, équipements,ouvrages et éventuels locaux commun ; gestion et contrôle de l'application des servitudes réglementant l'usage des espaces collectifs ou privés compris dans le périmètre de l'ASL, et ce dans l'intérêt commun, ainsi que si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle  du respect des règles édictée dans le r du lotissement s'ils existent et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ;  de ladite association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce  en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; et notamment la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l'association et à l'exécution de son objet ses membres et leur recouvrement ; d'une façon générale, toutes les opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts