nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES LILAS
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES LILAS
Nouvel objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association peut accomplir des actes de disposition sur les biens communs et notamment consentir des servitudes et prévoir les conditions requises pour autoriser ces actes ; l'association aura : la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'aurait pas été remis à la Commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
(Ancien objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; elle aura : propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : 38, allée Théodore Aubanel, - 26200 Montélimar
(Ancienne adresse : )