Portail de la ville
d'Orry-la-Ville

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMILLES

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings, des réseaux d’assainissement et des installations d’eau, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, toutes installations d’intérêt commun et tous terrains propriété de l’association ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne de droit public ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que les jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; l’association aura la propriété des ouvrages et installations d’intérêt commun, qui n’auraient pas été remis à la commune.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CH…

Adresse :
16 avenue du 18 juin 1940
60560 Orry-la-Ville

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à Orry-la-Ville
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 22/12/2020 | Modification (Préfecture Oise)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMILLES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS DES CHARMILLES
Nouvelle adresse : 16 avenue du 18 juin 1940 - 60560 Orry-la-Ville
(Ancienne adresse : lotissement le clos des Charmilles, Lieu-dit Croix Charpenaz - 01660 Chaveyriat)
06/04/2011 | 23/04/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Même activité à proximité
"défense et amélioration du cadre de vie"


Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici