ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'AUGUSTIN (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'AUGUSTIN
Association dissoute

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement s’il existent ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis dans les statuts, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LE CLOS D'AUGU…

Adresse :
26230 Montjoyer
Liste de toutes les associations référencées à Montjoyer
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 14/12/2021 | Dissolution (Sous-préfecture Libourne)  pdf28/12/2015 | 09/01/2016 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nyons)  pdf