Objet : gérance et entretien des espaces, voies et ouvrage communs et acquisition concernant le lotissement Le Clos Bouchard ; acquisition, gestion, entretien et amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations deau, de gaz, de chauffage, déclairage et de distribution dénergie électrique, toutes installations dintérêt commun et tous terrains propriété de lassociation, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du cahier des charges et du règlement de lotissement ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale ; propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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