nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE
Nouvel objet : mise en valeur du lotissement, et plus particulièrement : acquisition, gestion et entretien des terrains et des ouvrages et aménagements dintérêt collectif constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux dévacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers deau, de gaz, délectricité, de télé-communications, des espaces verts, des aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnement et des plantations, cette liste nétant pas limitative ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, le cas échéant, conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments déquipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires à la satisfaction de besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments déquipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à lobjet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 14, rue Général-Brosset, La Cerisaie - 69230 Saint-Genis-Laval
(Ancienne adresse : Aménagement foncier, Les Gaussens - 33240 Vérac)