ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (30/09/2013)

Objet : mise en valeur du lotissement, et plus particulièrement : acquisition, gestion et entretien des terrains et des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d’eau, de gaz, d’électricité, de télé-communications, des espaces verts, des aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnement et des plantations, cette liste n’étant pas limitative ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, le cas échéant, conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE

Adresse :
14, rue Général-Brosset, La Cerisaie
69230 Saint-Genis-Laval

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Saint-Genis-Laval
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 30/09/2013 | 19/10/2013 | Modification (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA CERISAIE
Nouvel objet : mise en valeur du lotissement, et plus particulièrement : acquisition, gestion et entretien des terrains et des ouvrages et aménagements d’intérêt collectif constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment des voies de desserte, des réseaux d’évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d’eau, de gaz, d’électricité, de télé-communications, des espaces verts, des aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnement et des plantations, cette liste n’étant pas limitative ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; gestion et police nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès la mise en service des équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment, le cas échéant, conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : gestion et entretien dès leur mise en service des biens communs à tous les propriétaires, constituant des éléments d’équipement du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; acquisition desdits biens et de tous autres qui pourraient être utiles ou nécessaires à la satisfaction de besoins communs ; cession éventuelle des biens acquis à toute personne morale de droit public ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; police des biens communs pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet ci-dessus défini, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 14, rue Général-Brosset, La Cerisaie - 69230 Saint-Genis-Laval
(Ancienne adresse : Aménagement foncier, Les Gaussens - 33240 Vérac)
20/03/2006 | 01/04/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de la Gironde)  pdf
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