ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BRIQUETERIE

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ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT LA BRIQUETERIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (06/12/2013)

Objet : acquisition des terrains et équipements communs établis pour l’usage du lotissement, selon les conditions précisées par l’article 21 des statuts ; gestion et entretien de ces terrains et équipements ; cession éventuelle à une personne morale de droit public ; en application des articles R. 315-8-
   
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Adresse :
hôtel de ville, 76, avenue Charles-de-Gaulle
17620 Saint-Agnant

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