nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAUTES RIVES II
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT HAUTES RIVES II
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous éléments nouveaux ; ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne physique ou une personne morale de droit public ou de droit privé ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la souscription de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la vocation des espaces communs étant de tomber dans le domaine public, l'association syndicale devra céder ou vendre sur une base minimum du prix du marché tout ou en partie ; l'association se réserve le droit de vendre tout ou en partie des parcelles cadastrées (voir Titre I), constructible ou des zones classées vertes, pouvant subvenir aux réparations et entretien des voiries, trottoirs, espaces verts et communs de notre lotissement, d'entretenir le fonds de roulement de l'association syndicale et pouvoir répartir à termes entre les propriétaires du lotissement "Hautes Rives II à Carbon-Blanc" à parts égales à la suite d'une assemblée générale (AGO) ou (AGE) ; de plus l'association syndicale sera tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à l'organisme public concerné, si la demande lui en est faite par un seul ou plusieurs de ses membres ; dans le cas où l'association syndicale, prise en la personne de son Président, ne donnerait pas suite à cette demande et après une mise en demeure faite par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans réponse dans un délai de deux mois - ou recevant une réponse négative - le demandeur se trouverait automatiquement autorisé à en formuler lui-même la demande auprès de l'autorité compétente ; avant le classement dans le domaine public des parties communes du lotissement, celles-ci resteront ouvertes de la façon la plus large qui soit, à la circulation publique sans que quiconque puisse s'y opposer.
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement ; création de tous éléments nouveaux ; ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne physique ou une personne morale de droit public ou de droit privé ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la souscription de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ; la vocation des espaces communs étant de tomber dans le domaine public, l'association syndicale devra céder ou vendre sur une base minimum du prix du marché tout ou en partie ; l'association se réserve le droit de vendre tout ou en partie des parcelles cadastrées (voir Titre I), constructible ou des zones classées vertes, pouvant subvenir aux réparations et entretien des voiries, trottoirs, espaces verts et communs de notre lotissement, d'entretenir le fonds de roulement de l'association syndicale et pouvoir répartir à termes entre les propriétaires du lotissement "Hautes Rives II à Carbon-Blanc" à parts égales à la suite d'une assemblée générale (AGO) ou (AGE) ; de plus l'association syndicale sera tenue de faire une demande de classement de tout ou partie des espaces communs à la commune ou à l'organisme public concerné, si la demande lui en est faite par un seul ou plusieurs de ses membres ; dans le cas où l'association syndicale, prise en la personne de son Président, ne donnerait pas suite à cette demande et après une mise en demeure faite par lettre recommandée avec avis de réception demeurée sans réponse dans un délai de deux mois - ou recevant une réponse négative - le demandeur se trouverait automatiquement autorisé à en formuler lui-même la demande auprès de l'autorité compétente ; avant le classement dans le domaine public des parties communes du lotissement, celles-ci resteront ouvertes de la façon la plus large qui soit, à la circulation publique sans que quiconque puisse s'y opposer.)
Nouvelle adresse : 7 rue du Cabernet - 33560 Carbon-Blanc
(Ancienne adresse : 7 rue du Cabernet - 33560 Carbon-Blanc)