Objet : prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus aux programmes de travaux ; acquisition de terrains et équipements communs dont l’association deviendra propriétaire ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment voirie, espaces verts... ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne de droit public.