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de Ruoms

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CHAMP DU GRAS

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : acquisition, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, de chauffage, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique, et toutes installations d’intérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l’association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; tant que le lotisseur n’aura pas concrétisé les engagements qu’il a pris, en application de l’article R. 315-6 du code de l’urbanisme, il sera responsable de la gestion et de l’entretien des terrains et équipements communs du lotissement.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT DU CHAMP DU GR…

Adresse :
chemin de l’Espèdes
07120 Ruoms

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Déclaration | Publication | Type 11/10/2006 | 28/10/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ardèche)  pdf
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