Objet : acquisition, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations deau, de gaz, de chauffage, déclairage et de distribution dénergie électrique, et toutes installations dintérêt commun ; cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; lassociation aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; tant que le lotisseur naura pas concrétisé les engagements quil a pris, en application de larticle R. 315-6 du code de lurbanisme, il sera responsable de la gestion et de lentretien des terrains et équipements communs du lotissement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.