ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU MARBORE (dissoute)

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU MARBORE
Association dissoute

Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserves, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux ; leur cession, à titre onéreux ou gratuit, au profit de qui que ce soit ; contrôle de l’application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement, s’ils existent.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT DOMAINE DU MAR…

Adresse :
64121 Serres-Castet
Liste de toutes les associations référencées à Serres-Castet
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type N.C             | 13/04/2021 | Dissolution (Préfecture Pyrénées-Atlantiques)  pdf09/11/2016 | 26/11/2016 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques)  pdf