nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT "DOMAINE DE BEG ER LANN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT « DOMAINE DE BEG ER LANN »
Nouvel objet : prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l'association syndicale ; acquisition des terrains et équipements communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d'un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; les organes administratifs qui assureront sont fonctionnement son l'Assemblée Générale, le Syndicat et le Directeur
(Ancien objet : prise en charge des équipements réalisés par le lotisseur, prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre le lotisseur et l’association syndicale ; acquisition des terrains et équipement communs dont elle deviendra propriétaire en vertu d’un acte authentique de cession gratuite ; entretien et gestion des espaces et équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; cession éventuelle de ces terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.)
Nouvelle adresse : 18 rue du Docteur Rio - 56270 Ploemeur
(Ancienne adresse : impasse de Beg Er Lann - 56270 Ploemer)