Objet : acquisition, entretien et gestion des espaces commun, cession éventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; propriété des ouvrages non remis à la commune : entretien conservation, surveillance du lotissement ou à certains éléments de celui-ci ; souscription d'une assurance pour les espaces communs ; charge des prestations d'entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; contrôle de l'application du règlement intérieur du lotissement ; réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts