Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, voirie et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs, voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit ; contrôle de l’application du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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