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du Barcarès

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT D'ÉQUINOXE

Associations syndicales de propriétaires
Objet : acquisition desdits terrains et équipements qui devra être réalisé dans les délais et condition définis à l'Article 6 ci-après et à ce titre ; création de tous éléments d'équipements nouveaux  ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d’assurance visées à l'Article 25 ci-après ; paiement des primes des polices d’assurance souscrites par elle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'Association à une personne morale de droit public ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT D'ÉQUINOXE

Adresse :
11 rue Eric Tabarly
66420 Le Barcares

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Déclaration | Publication | Type N.C             | 27/07/2021 | Création (Préfecture Pyrénées-Orientales)  pdf
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