nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DU PREMIER MAI
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA RUE DU PREMIER MAI
Nouvel objet : prise en charge des équipements réalisés par laménageur et prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre laménageur et les services compétents ; à cet effet et conformément à larticle R. 315-29 du code de lurbanisme, laménageur informera lassociation syndicale de la date retenue pour la réception des travaux et, ultérieurement, lui communiquera les procès-verbaux de réception et de lever des réserves ; acquisition des terrains et équipements communs dont lassociation deviendra propriétaire en vertu dun acte authentique de cession gratuite ; cession éventuelle de ces terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien et gestion des équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés des éléments déquipement propres à ceux-ci ; mise en uvre éventuelle de la garantie dachèvement des travaux prévus à larticle R. 315-33, en cas de défaillance de laménageur ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont lassemblée générale, le syndicat et le directeur.
(Ancien objet : prise en charge des équipements réalisés par laménageur et prévus au programme des travaux ; cette prise en charge deviendra effective et obligatoire du jour de la réception des travaux qui sera effectuée contradictoirement entre laménageur et les services compétents ; à cet effet et conformément à larticle R. 315-29 du code de lurbanisme, laménageur informera lassociation syndicale de la date retenue pour la réception des travaux et, ultérieurement, lui communiquera les procès-verbaux de réception et de lever des réserves ; acquisition des terrains et équipements communs dont lassociation deviendra propriétaire en vertu dun acte authentique de cession gratuite ; cession éventuelle de ces terrains et équipements à une personne morale de droit public ; entretien et gestion des équipements communs, notamment la voirie, les espaces verts, etc. ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations dentretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs dun ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés des éléments déquipement propres à ceux-ci ; mise en uvre éventuelle de la garantie dachèvement des travaux prévus à larticle R. 315-33, en cas de défaillance de laménageur ; les organes administratifs qui assureront son fonctionnement sont lassemblée générale, le syndicat et le directeur.)
Nouvelle adresse : 3, rue des Clématites - 44120 Vertou
(Ancienne adresse : 3, rue des Clématites - 44120 Vertou)