ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE QUENETTE

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE QUENETTE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (28/10/2016)

Objet : entretien des espaces verts entrant dans le périmètre du lotissement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations qui seraient nécessaires à l’exécution de l’objet tel que décrit ci-avant.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 28/10/2016 | 19/11/2016 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE QUENETTE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE QUENETTE
Nouvel objet : entretien des espaces verts entrant dans le périmètre du lotissement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations qui seraient nécessaires à l’exécution de l’objet tel que décrit ci-avant.
(Ancien objet : entretien des espaces verts entrant dans le périmètre du lotissement ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement, et d’une façon générale, toutes opérations qui seraient nécessaires à l’exécution de l’objet tel que décrit ci-avant.)
Nouvelle adresse : mairie, place Saint-Pierre, BP 05 - 78890 Garancières
(Ancienne adresse : mairie, place Saint-Pierre, BP 05 - 78890 Garancières)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE LA FONTAINE…

Adresse :
mairie, place Saint-Pierre, BP 05
78890 Garancières

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