nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE BIENVENUE (ASLDB)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT DE BIENVENUE (ASLDB)
Nouvel objet : l'association syndicale aura pour objet, jusqu'à leur classement dans la voirie communale ou dissolution de l'ASL : propriété des voies créées, installation ouvrages, réseaux et espaces communs ; gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installation ouvrages, réseaux et espaces communs ; cession à titre gratuit ou onéreux à la commune des voies créées, installation ouvrages, réseaux et espaces communs sous réserve que l'ASL en soit propriétaire ; fixation de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; nota : la mission initiale de veiller au règlement du lotissement est caduque depuis le passage du lotissement dans le règlement du dernier PLU de la commune de Léognan ; constitution des voies créées, installation ouvrages, réseaux et espaces communs : allée du domaine de bienvenue cadastrée section AB numéro 293 ; après l'accomplissement des formalités précisées dans les présents statuts, la remise des voies et des parties communes du lotissement sera faite à l'association dans un délais de 15 ans maximum à partir de la date de constitution de l'ASLDB ; cette cession à l'ASL devra respecter les exigences demandées pour une éventuelle cession à la commune de Léognan ; le cas échéant : le lotisseur (alors toujours propriétaire de ces biens communs et équipements collectifs) prendra alors à sa charge tous les frais de cession ainsi que les frais nécessaires à l'établissement du renouvellement des certificats de conformité (datés de moins d'un an avant la cession) nécessaires de présenter en cas de changement de propriétaire, notamment pour une cession à la commune ; dans l'attente de ces formalités, l'association n'acceptera pas l'acquisition de ces voies et des parties communes du lotissement ; l'association se réserve la possibilité de déclarer caduque l'objet et de ne plus honorer les engagements associés et précisés précédemment ; la responsabilité de ces engagements reviendra au lotisseur - alors toujours propriétaire de ces biens communs et équipements collectifs).
(Ancien objet : l'association syndicale aura pour objet, jusqu'à leur classement dans la voirie communale ou dissolution de l'ASL : propriété des voies créées, installation ouvrages, réseaux et espaces communs ; gestion et entretien du lotissement, particulièrement des voies créées, installation ouvrages, réseaux et espaces communs ; cession à titre gratuit ou onéreux à la commune des voies créées, installation ouvrages, réseaux et espaces communs sous réserve que l'ASL en soit propriétaire ; fixation de la contribution des membres aux dépenses ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la signature de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts ; nota : la mission initiale de veiller au règlement du lotissement est caduque depuis le passage du lotissement dans le règlement du dernier PLU de la commune de Léognan ; constitution des voies créées, installation ouvrages, réseaux et espaces communs : allée du domaine de bienvenue cadastrée section AB numéro 293 ; après l'accomplissement des formalités précisées dans les présents statuts, la remise des voies et des parties communes du lotissement sera faite à l'association dans un délais de 15 ans maximum à partir de la date de constitution de l'ASLDB ; cette cession à l'ASL devra respecter les exigences demandées pour une éventuelle cession à la commune de Léognan ; le cas échéant : le lotisseur (alors toujours propriétaire de ces biens communs et équipements collectifs) prendra alors à sa charge tous les frais de cession ainsi que les frais nécessaires à l'établissement du renouvellement des certificats de conformité (datés de moins d'un an avant la cession) nécessaires de présenter en cas de changement de propriétaire, notamment pour une cession à la commune ; dans l'attente de ces formalités, l'association n'acceptera pas l'acquisition de ces voies et des parties communes du lotissement ; l'association se réserve la possibilité de déclarer caduque l'objet et de ne plus honorer les engagements associés et précisés précédemment ; la responsabilité de ces engagements reviendra au lotisseur - alors toujours propriétaire de ces biens communs et équipements collectifs).)
Nouvelle adresse : 14 rue Rambaud - 33850 Léognan
(Ancienne adresse : allée du Domaine de Bienvenue - 33850 Léognan)