ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BORN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BORN
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (27/05/2015)

Objet : acquisition, gestion, entretien et administration de la voirie, espaces verts, etc. ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; contrôle de l’application du règlement du lotissement et du cahier des charges ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien et recouvrement ; transfert de propriété des parties communes à la commune.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT BORN

Adresse :
7, rue du Ribéral
66300 Nyls

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Déclaration | Publication | Type 27/05/2015 | 13/06/2015 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Orientales)  pdf
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