ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT AUX CHAMPS CERISIERS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT AUX CHAMPS CERISIERS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (04/12/2012)

Objet : gérance et entretien de tous les espaces, voies et ouvrages communs à l’ensemble des propriétaires, ou à certains d’entre eux, ou dont l’association serait elle-même propriétaire, y compris les espaces communs situés dans la zone hors lotissement administratif (zone inconstructible des 100 m), mais dans l’opération d’aménagement ; création de tous les éléments d’équipements nouveaux ; surveillance de l’application du cahier des charges lorsqu’il en existe un ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; acquisition, cession éventuelle à titre gratuit pour classement au domaine public communal, de tous espaces, voies et édifices ; détermination du montant de la contribution de ses membres au titre de ses frais de gestion et d’entretien des espaces, voies et ouvrages communs ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU LOTISSEMENT AUX CHAMPS CER…

Adresse :
182, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny
94125 Fontenay-sous-Bois

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/12/2012 | 22/12/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)  pdf
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