Objet : acquisition, établissement, entretien et gestion de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d’eau, de gaz, d’éclairage et de distribution d’énergie électrique et toutes installations d’intérêt commun ; entretien, conservation et surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; charge des prestations d’entretien et gestion pour le compte et aux frais exclusifs d’un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; cession éventuelle à une personne morale de droit public des voies, terrains et équipements communs appartenant à l’association, dans les conditions prévues par l’arrêté d’autorisation et le règlement de lotissement ; contrôle préalable des demandes d’autorisation administratives en vue de l’exécution de travaux dans le lotissement ; veiller au respect des lois et règlements du cahier des charges et, d’une façon générale, des statuts du lotissement, par toutes voies de droit appropriées.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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