Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement ; rétrocéder les terrains, voiries et équipements communs dudit lotissement au profit de la commune de Jeuxey moyennant un euro symbolique ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit