Objet : acquisition, gestion, entretien et conservation, jusqu’à leur transfert éventuel dans le domaine d’une personne morale de droit public, des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations constituant des éléments du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, tels qu’ils sont définis au cahier des charges général, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; acquisition et propriété de tous autres biens ; création de tous éléments d’équipements communs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des terrains et équipements communs de l’association à une personne morale de droit public ; embauchage et direction et, le cas échéant, licenciement du personnel que l’association jugera opportun d’engager pour la gestion et l’administration des parties communes, ainsi que pour le bon fonctionnement du groupe d’habitations et, plus généralement, règlement de toutes questions relatives à l’emploi du personnel ; engagement, répartition des dépenses et leur recouvrement ; plus généralement établissement de tous comptes et budgets relatifs au fonctionnement de l’association et du groupe d’habitations ; mise en œuvre et contrôle de l’application de toutes réglementations régissant quelque partie que ce soit du groupe d’habitations, que ces réglementations résultent du cahier des charges le concernant ou de tous actes similaires, complémentaires ou modificatifs ; modification de ces actes et documents ; exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements ; police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; exercice de toutes actions en justice, tant en demandant qu’en défendant ; conclusion de tous traités, transactions, compromis ; acquiescement à toutes sentences, jugements ou arrêts, renonciation à toutes garanties avec ou sans constatation de paiement et plus généralement tous actes de disposition qui ne lui seraient pas expressément interdits par une disposition légale ou conventionnelle ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
