ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS LA FROMAGERIE

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, aire de stationnement, aires de dépôt de déchets, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci, (etc.)  ; création de tous éléments d'équipement nouveaux  ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges éventuel du groupe d’habitations ; contrôle du respect par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d’intérêt général et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts