nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS IMPASSE DE GOUPILLIÈRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU GROUPE D'HABITATIONS, 78 ROUTE DE SAINT-HERBLAIN
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements en commun au groupe d'habitations, qui devra être réalisées dans les délais et conditions définis à l'article 6 des statuts et à ce titre : création de tout élément d'équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public, ou à une personne physique de droit privé ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du groupe d'habitations par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d'habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs au groupe d’habitations, qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis statutairement, et à ce titre : création de tout élément d’équipement nouveau ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du groupe d’habitations par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; souscription des polices d’assurance ; répartition des dépenses entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : 1 impasse de Goupillières - 44100 Nantes
(Ancienne adresse : 78, route de Saint-Herblain - 44100 Nantes)