ASSOCIATION SYNDICALE DU DOMAINE DES CHANTERELLES

Objet : la propriété, par tous moyens de droit, par voie de dotation ou d'abandon, garde, gestion et entretien des terrains, ouvrages aménagements et équipements d'intérêt collectif, leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs, notamment  par l'acquisition ou la location de tout immeuble ou l'exécution de tous travaux (la gestion, l'entretien voire la cession à titre gratuit à une personne morale de droit public des réseaux communs, voirie et espaces communs, les aires de dépose des ordures ménagères, ouvrages et autres équipements d'intérêt collectif, réseaux d'assainissement EU-EP et poste de refoulement, réseau eau potable et vannes et autres réseaux divers...) ; gestion et entretien des accès véhicules et piétons, des espaces verts et des emplacements de parking visiteurs ; gestion et entretien des réseaux communs à l'ensemble des parcelles ; gestion et entretien du réseau d'éclairage ; gestion et entretien des bornes d'apports volontaires d'ordure ménagères et les aires de pré-collecte ;  contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ;  signature d'une convention de mise à disposition avec ENEDIS concernant les transformateurs situés sur les parcelles ZC numéros 846 et 847, à moins que le requérant l'ai déjà régularisée ;   gestion et l'entretien de l'antenne TV collective située sur la toiture de l'immeuble collectif de 52 logements, formant le lot 188, cadastré section ZC numéro 843, cession à la commune, ou à d'autres personnes ou services publics, des voiries d'intérêt collectif ;  établissement de tout règlement  intérieur fixant les conditions d'utilisation et le fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association ; contrôle du respect et de l'exacte observation, par chaque membre de l'ASL, des servitudes et règles d'intérêt général, charges et conditions résultant de tout visées au Cahier des charges, destiné à régir tout ou partie des constructions et lots dépendant du périmètre de la présente association syndicale et en particulier :  la stricte interdiction des cultures potagères ou fruitières et toutes essences pouvant produire des fruits comestibles ainsi que l'interdiction de l'utilisation des produits phytosanitaires ; l'utilisation des sels de déverglaçage sera limités à des zones réduites ;  les substances dangereuses devront obligatoirement être déposées en déchetterie ; l'ASL a le pouvoir de mise en œuvre de toutes actions adaptées pour l'atteinte de ces objectifs ;  le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier pour l'atteinte de ces objectifs ; répartition des dépenses de gestion et l'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de ladite association ;  études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées,  d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL