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ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS NORMANDIE NIEMEN

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment la gestion de la station de relevage des eaux usées mise en place sur la parcelle section AN no 547 de 5 a 84 ca par voie de servitude. En effet, une station de relevage des eaux usées sera mise en place sur la parcelle section AN no 547 afin de raccorder les quatre maisons cadastrées section AN nos 548 de 6 a 12 ca, 549 de 3 a 50 ca, 550 de 3 a 41 ca et 551 de 5 a 84 ca aux réseaux d’eaux usées se trouvant route de la Forge, la station de relevage des eaux usées sera la propriété de l’association syndicale et sera implantée sur la parcelle AN no 547 par voie de servitude ; cette station de relevage pourra, pour des raisons techniques, être placée sur le no 551 de 5 a 84 ca ; dépenses liées au portail électrique qui pourra être apposé sur le no 551 et qui desservira également les propriétés cadastrées nos 546 de 5 a 41 ca et 547 de 5 a 84 ca ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; exercice de toute action afférente audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 18/10/2011 | 03/12/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS NORMANDIE NIEMEN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS NORMANDIE NIEMEN
Nouvelle adresse : 38, rue Normandie-Niemen - 01100 Oyonnax
(Ancienne adresse : clos Normandie Niemen - 01100 Oyonnax)
03/03/2011 | 19/03/2011 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)  pdf
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DU CLOS NORMANDIE NIEMEN

Adresse :
38, rue Normandie-Niemen
01100 Oyonnax

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