ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES ARBORAS

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES ARBORAS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (24/11/2010)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitation compris dans son périmètre, et notamment : voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires du groupe d’habitations, dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets susmentionnés, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE DU CLOS DES ARBORAS

Adresse :
13, rue de Badan
69520 Grigny

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 24/11/2010 | 15/01/2011 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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