Objet : acquisition, gestion, entretien, remplacement et, éventuellement, déplacement de tous équipements communs propres au groupement d’habitations (voirie, ouvrages, réseaux et espaces communs) ; propriété des équipements communs jusqu’à la cession à une personne morale de droit public : collectivité locale ou établissement public ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aussi complète que possible ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises ; veiller au respect des dispositions du cahier des charges du lotissement du groupe d’habitations ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale ; recouvrement et paiement des dépenses ; et, d’une façon générale, règlement de toutes les difficultés relatives aux ouvrages communs ; étant ici précisé que l’association syndicale aura la propriété des lots représentatifs de la voirie, des trottoirs, des espaces libres, ainsi que tout autre équipement commun, et que cette cession sera à son profit consentie à titre gratuit.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.