nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENTS DE L'ALLEE DE LA BELLE ISSUE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENTS DE L'ALLEE DE LA BELLE ISSUE
Nouvel objet : recevoir le transfert de propriété par mutation des espaces et équipements communs et notamment les parcelles AL 385, AL 402 et AL 404 constituant la voirie et le terrain de jeux, parcelles dont la mutation a été prévue mais n’a pas été faite à la création du lotissement ; ces parcelles sont listées : AL 385, AL 402 et 404 ; propriété, entretien et gestion de l’ensemble des terrains et des équipements communs du lotissement (terrain de jeux, voiries, réseaux et ouvrages servant à la desserte des lots) ; ordonnancement et paiement des dépenses correspondantes ; vente ou cession à titre gratuit de tout ou partie des parties communes ; répartition des dépenses et des produits à parts égales entre les membres de l’association syndicale adhérents à la date d’approbation de la susdite transaction par l’assemblée générale de l’association et antérieurement à la signature de la vente ou de la cession devant le notaire ; mise en recouvrement et paiement des quotes-parts de ces dépenses ; et, d’une façon générale, application des dispositions du cahier des charges applicables au périmètre de l’association ; une copie de ce cahier des charges est annexée aux actes de propriété des lots des membres de l’association syndicale.
(Ancien objet : recevoir le transfert des espaces et équipements communs et notamment les parcelles AL 385, AL 402 et AL 404 constituant la voirie et le terrain de jeux, parcelles dont la mutation a été prévue mais n’a pas été faite à la création du lotissement ; ces parcelles sont listées ci-après : AL 385, AL 402 et AL 404 ; la propriété, l’entretien et la gestion de l’ensemble des terrains et des équipements communs du lotissement (terrain de jeux, voiries, réseaux et ouvrages servant à la desserte des lots) ; ordonnancement et paiement des dépenses correspondantes et répartition des dépenses entre les membres de l’association ; mise en recouvrement et paiement des quotes-parts de ces dépenses et, d’une façon générale, application des dispositions du cahier des charges applicable au périmètre de l’association ; une copie de ce cahier des charges est annexée aux actes de propriété des lots des membres de l’association syndicale.)
Nouvelle adresse : 12, allée de la Belle-Issue - 78290 Croissy-sur-Seine
(Ancienne adresse : 12, allée de la Belle-Issue - 78290 Croissy-sur-Seine)