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de Céret

ASSOCIATION SYNDICALE DES RESIDENCES DE VIGNES PLANES II

Association syndicale de propriétaires (ASL)
Objet : recevoir du lotisseur sans contrepartie, dès la signature des procès-verbaux de réception constatant l’absence de réserve, les terrains, voiries et équipements communs du lotissement ; entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES RESIDENCES DE VIGNES PLAN…

Adresse :
1, rue de Vienna
66400 Céret

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Déclaration | Publication | Type 21/12/2012 | 26/01/2013 | Création (Déclaration à la préfecture des Pyrénées-Orientales)  pdf
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