nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES ET USAGERS DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LILLE-SECLIN
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE SECLIN
Nouvel objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu. Le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. Dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : quai commun voie ferrée sis rue de Lorival, signalétique. Autres éléments dont lutilisation sera commune : surveillance de la zone industrielle par société spécialisée.
(Ancien objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers dintérêt collectif de lensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt collectif par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux, dans le périmètre défini plus haut ou, par exception, à lextérieur de celui-ci, sil y avait lieu. Le cas échéant, cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de lASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lASL, ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression. Dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts. Biens communs ou équipements collectifs : quai commun voie ferrée sis rue de Lorival, signalétique. Autres éléments dont lutilisation sera commune : surveillance de la zone industrielle par société spécialisée.)
Nouvelle adresse : 11, rue de la Pointe - 59113 Seclin
(Ancienne adresse : 11, rue de la Pointe - 59113 Seclin)