ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU PERMIS DE CONSTRUIRE « LES RÉSIDENCES DE MANON »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU PERMIS DE CONSTRUIRE « LES RÉSIDENCES DE MANON »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (07/05/2009)

Objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et constituant les biens et éléments d’équipement dudit ensemble et compris dans son périmètre, notamment : voies, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux et installations ; approbation desdits biens ou de certains d’entre eux ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; création de tous services d’intérêt commun ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et recouvrement des sommes afférentes ; contrôle du respect par les propriétaires des sujétions, servitudes et contraintes qui leurs sont imposées ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU PERMIS …

Adresse :
Les Cadenets
13680 Lançon-de-Provence

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Déclaration | Publication | Type 07/05/2009 | 23/05/2009 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Aix-en-Provence)  pdf
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