nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU PARC DE MONTRETOUT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DU PARC DE MONTRETOUT
Nouvel objet : l'application du règlement du 28 septembre 1855, notamment l'exécution de travaux d'entretien, de réfections, de réparations des rues, places, canalisations, égouts, plantations, faisant partie du Parc de Montretout, et éventuellement l'établissement de toutes nouvelles voies, canalisations égouts, d'évacuation d'eaux ou de vidange, ou éventuellement l'application de toutes mesures de protection contre l'incendie ; l'administration, la réglementation et la surveillance de fractions d'immeubles du Parc de Montretout, propriété commune des sociétaires, l'éclairage des voies et dépendances du Parc ; outre la gestion des intérêts communs et la répartition des charges qui en résulteront, le contrôle du respect du programme des servitudes du Parc de Montretout, comme de déterminer et de rendre effectives toutes mesures de police intérieure, comme il est stipulé à l'article 9 dudit programme ; enfin conformément à l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004, il entre dans son objet de mener toutes les actions d'intérêt commun propres à mettre en valeur les propriétés comprises dans son périmètre.
(Ancien objet : l'application du règlement du 28 septembre 1855, notamment l'exécution de travaux d'entretien, de réfections, de réparations des rues, places, canalisations, égouts, plantations, faisant partie du Parc de Montretout, et éventuellement l'établissement de toutes nouvelles voies, canalisations égouts, d'évacuation d'eaux ou de vidange, ou éventuellement l'application de toutes mesures de protection contre l'incendie ; l'administration, la réglementation et la surveillance de fractions d'immeubles du Parc de Montretout, propriété commune des sociétaires, l'éclairage des voies et dépendances du Parc ; outre la gestion des intérêts communs et la répartition des charges qui en résulteront, le contrôle du respect du programme des servitudes du Parc de Montretout, comme de déterminer et de rendre effectives toutes mesures de police intérieure, comme il est stipulé à l'article 9 dudit programme ; enfin conformément à l'article 1er de l'ordonnance du 1er juillet 2004, il entre dans son objet de mener toutes les actions d'intérêt commun propres à mettre en valeur les propriétés comprises dans son périmètre.)
Nouvelle adresse : Pavillon du Concierge, Parc de Montretout - 92210 Saint Cloud
(Ancienne adresse : Pavillon du Concierge, Parc de Montretout - 92210 Saint Cloud)